La retraite
Le système suisse de prévoyance en prévision de la vieillesse, du décès et de l’invalidité est fondé sur trois piliers. Il fonctionne à la fois avec des assurances sociales et des assurances privées de personnes. La base légale qui détermine le concept des trois piliers se trouve dans la Constitution de la Confédération suisse (art. 111). A l’alinéa 1 de cet article, on peut lire : «La Confédération prend des mesures afin d’assurer une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante. Cette prévoyance repose sur les trois piliers que sont l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle.»
Le premier pilier est souvent appelé «prévoyance d’Etat ou prévoyance publique», le deuxième «prévoyance professionnelle» et le troisième «prévoyance privée».
Prévoyance
1er pilier
Prévoyance étatique
2e pilier
Prévoyance professionnelle
3e pilier
Prévoyance individuelle
But : minimum vital
But : maintien du niveau de vie antérieur
But : complément individuel
Garanti par:
- l’assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- l’assurance-invalidité (AI)
- les prestations complémentaires (PC)
Garanti par:
- la prévoyance profes- sionnelle obligatoire (LPP)
- l’assurance-accidents obligatoire (LAA)
- l’assurance supérieure au minimum légal
Garanti par:
- la prévoyance liée (pilier 3a)
- la prévoyance libre (pilier 3b)
La LAMA (assurance-maladie et accidents) est acceptée. Elle constitue la base légale pour la CNA (en tant que prédécesseur de la LAA).
Le droit des obligations (CO) est complété par les premières dispositions se référant aux caisses de pensions.
L’AVS entre en vigueur.
L’AI entre en vigueur.
Le concept des trois piliers est ancré dans la Constitution fédérale (art. 34quater).
La LAA entre en vigueur.
La LPP entre en vigueur.
La base légale de l’assurance liée (LPP3) entre en vigueur (pilier 3a).
La loi sur le libre passage en matière de prévoyance professionnelle (LFLP) et les dispositions favorisant l’accès au logement entrent en vigueur.
La 10e révision de l’AVS entre en vigueur.
La Constitution fédérale révisée entre en vigueur. Le concept des trois piliers fait l’objet d’une nouvelle réglementation à l’art. 111 (al. 1).
1er Révision LPP
5e Révision AI
Révision 6a AI
Réforme AVS 2021
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Pilier
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Contenu
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Personnes assurées
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Objectifs
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1er pilier Prévoyance publique (assurance fédérale)
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AVS : assurance vieillesse et survivants AI : assurance invalidité PC : prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI
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Obligatoire : pour toutes les personnes qui travaillent ou vivent en Suisse Facultatif : pour tous les Suisses qui vivent à l’étranger hors UE/AELE
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Répondre aux besoins élémentaires de l’existence
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2e pilier Prévoyance professionnelle
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LPP : prévoyance professionnelle (+ supplément à la LPP obligatoire) LAA : assurance- accidents (+ assurance complémentaire à la LAA) Assurance indemnité journalière collective en cas de maladie
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Obligatoire : LPP et LAA pour les employés en Suisse Facultatif : LPP et LAA pour les indépendants en Suisse Supplément à la LPP obligatoire pour les employés et les indépendants en Suisse
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Assurer le niveau de vie antérieur (pour les petits et moyens revenus)
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3e pilier Prévoyance privée (prévoyance personnelle)
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3a : prévoyance liée (avantages fiscaux) 3b : prévoyance libre
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Obligatoire : pas d’obligation Facultatif : 3a pour les actifs en Suisse avec un revenu soumis à l’AVS. 3b pour toutes les personnes en Suisse et à l’étranger
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Prévoyance supplémentaire permettant la retraite anticipée ou l’assurance du niveau de vie antérieur pour hauts revenus, etc.
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L’assurance complémentaire LPP et l’assurance perte de gain collective en cas de maladie peuvent être conclues par l’employeur sur une base volontaire pour tous les employés ou pour une partie d’entre eux selon des critères objectifs. L’entrée des employés dans l’assurance est obligatoire lorsqu’ils font partie du cercle des assurés.
L’épargne bancaire (y compris les placements en papiers-valeurs) est également comprise dans le 3e pilier, ainsi que l’acquisition de la propriété immobilière.
Pense bête des montants applicables en 2023
- Rente AVS/AI minimum : 1225.- ou 1/2 de la rente AVS/AI maximum
- Rente AVS/AI maximum : 2450.- ou le double de la rente AVS/AI minimum
- Cotisation AVS/AI/APG minimum pour indépendants et sans activité lucrative : 514.-
- Cotisation AVS/AI minimum facultative : 980.-
- Rentes AVS max pour couple : 3675.-
- Salaire minimal annuel LPP : 22’050.- ou 3/4 de la rente AVS/AI maximum
- Déduction de coordination LPP : 25.725.- ou 7/8 de la rente AVS/AI maximum
- Salaire coordonné minimal LPP : 3675.-
- Salaire coordonné maximum LPP: 62’475.-
- Limite supérieure salaire annuel LPP: 88’200.-
- 3ème pilier A (3A) avec deuxième pilier : 7056.- ou 8% de la limite supérieure LPP (88’200.-)
- 3ème pilier A (3A) sans deuxième pilier : 35’280.- ou 40% de la limite supérieure LPP (88.200.-)